Extrait Kbis gratuit : l'obtenir et que fournir sans Kbis

1. Le Kbis, et qui en a un

Le Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés, tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Service Public Entreprendre l'appelle la « carte d'identité » de l'entreprise. On y lit notamment le numéro Siren, le code APE, la dénomination, l'adresse du siège, la forme juridique, le capital, la durée de la société, les activités et les dirigeants. On parle d'extrait K pour l'entreprise individuelle, Kbis pour la société, L ou Lbis pour un établissement secondaire.

Depuis le 1^er janvier 2023, toutes les entreprises sont aussi inscrites au registre national des entreprises (RNE), tenu par l'INPI. Le RNE a remplacé l'ancien répertoire des métiers des artisans, et son extrait D1 n'existe plus. Résultat : un document pour tout le monde (l'attestation RNE), un document en plus pour les entreprises inscrites au RCS (le K ou le Kbis).

Tableau établi d'après Service Public Entreprendre, qui présente le sien « à titre indicatif ». Une société civile ou d'exercice libéral (SCI, SELARL…) est elle aussi immatriculée au RCS, qui reçoit « les sociétés » ayant leur siège en France (article L. 123-1 du code de commerce) : un artisan ou un libéral qui exerce en société a donc un Kbis. En cas de doute, votre attestation RNE indique votre activité et ses registres.

2. Votre propre Kbis est gratuit sur MonIdenum

Si vous dirigez une société ou si vous êtes commerçant, votre extrait est gratuit sur monidenum.fr. C'est le service d'identité numérique des greffes des tribunaux de commerce : il est proposé par le Conseil national des greffiers et opéré par le GIE Infogreffe.

Les autres voies sont payantes, même pour votre propre entreprise : sur infogreffe.fr, 3,06 € en version électronique et 4 € par courrier ; au greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal des activités économiques) de votre siège, 2,44 € sur place. Ce sont les tarifs publiés par Service Public Entreprendre.

Juste après la création ou une modification, le Kbis est établi par le greffe compétent une fois votre formalité validée. Le guichet unique de l'INPI, où vous avez déposé le dossier, ne le délivre pas et ne peut pas vous donner de délai : en cas de retard, c'est le greffe qu'il faut contacter. Pour la formalité elle-même, voyez notre guide Immatriculer son entreprise en ligne, pas à pas.

3. Pas de Kbis ? L'attestation RNE et le Siren le remplacent

L'attestation d'immatriculation au RNE

C'est le justificatif de toutes les entreprises, commerciales ou non. Elle est délivrée par l'INPI, gratuitement, et téléchargeable par n'importe qui : sur DATA INPI ou sur l'Annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), avec le nom, le Siren ou le Siret. Elle « atteste des informations qui y figurent au jour de sa délivrance et jusqu'à preuve du contraire » (article A. 123-296 du code de commerce). Elle ne reprend pas les informations dont la diffusion publique n'est pas possible.

Même une société commerciale peut l'utiliser : pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou acheter du matériel à un fournisseur, Service Public Entreprendre indique que l'attestation RNE « peut aussi être transmise ». Une nuance tout de même. Le Kbis, délivré par le greffe, a la valeur d'un acte authentique ; si l'attestation RNE comporte une erreur, une entreprise commerciale peut produire son Kbis à la place.

Le numéro Siren, tout simplement

Pour de nombreuses démarches administratives, le Kbis n'est plus exigé : le Siren ou l'attestation RNE suffit. Service Public Entreprendre cite la candidature à un marché public, la demande d'autorisation d'exploitation commerciale ou la demande de redressement judiciaire. Si une administration vous réclame un Kbis que vous n'avez pas, donnez votre Siren et votre attestation RNE.

L'avis de situation au répertoire Sirene

Délivré gratuitement par l'Insee à partir du Siren ou du Siret, il donne la « fiche d'identité » de l'entreprise et de chacun de ses établissements : numéros, adresse, code APE. Il prouve l'inscription au répertoire de l'Insee, pas l'immatriculation à un registre. Avant 2023, c'était le justificatif des libéraux ; l'attestation RNE a pris sa place. Il reste utile pour un code APE ou un Siret d'établissement, à fournir seulement quand c'est ce document qui est demandé.

Et pour une association

Une association loi 1901 n'est pas inscrite au registre du commerce : elle n'a pas de Kbis. Ses justificatifs sont le récépissé de déclaration délivré par le greffe des associations (dans les cinq jours suivant un dossier complet, avec le numéro RNA, un W suivi de neuf chiffres) et le justificatif de publication au Journal officiel des associations (JOAFE), à garder toute la vie de l'association : c'est la publication qui lui donne la personnalité morale. Si elle a un numéro Siren, obligatoire pour demander une subvention, employer un salarié ou exercer une activité soumise à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés, son certificat d'inscription Sirene complète le dossier ; il n'en est pas délivré de duplicata, rangez-le bien. En Alsace-Moselle, l'inscription se fait au tribunal et les documents diffèrent.

4. Vérifier un fournisseur : lisez les registres, pas le PDF qu'il envoie

Vous voulez vérifier qu'un nouveau fournisseur, un sous-traitant ou un client professionnel existe vraiment ? Vous n'avez pas besoin de son Kbis. Son attestation RNE est gratuite et ouverte à tous ; son Kbis, si vous y tenez, coûte 3,06 € sur Infogreffe. Le plus sûr est de ne pas vous fier au document qu'on vous envoie, mais d'aller lire vous-même les registres :

• même Siren, même dénomination, même adresse que sur le devis et la facture ;
• le dirigeant qui vous écrit figure bien parmi les dirigeants ;
• l'activité déclarée correspond à ce qu'on vous vend ;
• aucune radiation ni procédure collective mentionnée.

Un nom ou une adresse absents ne sont pas forcément suspects. Toute entreprise peut restreindre la diffusion publique de ses données personnelles : l'Annuaire des entreprises n'affiche alors que le nom de l'entreprise, sa forme juridique, son activité et ses effectifs. Dans ce cas, demandez directement l'attestation à votre interlocuteur et recoupez le Siren.

Un Kbis reçu en pièce jointe se falsifie comme n'importe quel PDF. Le faux Kbis accompagne volontiers le faux RIB : un « nouveau fournisseur » pressé, un changement de coordonnées bancaires, un dirigeant introuvable sur les registres. Voyez notre guide Arnaque au président et faux RIB : que faire. Et si vous faites travailler un sous-traitant, l'attestation qui vous protège vraiment est l'attestation de vigilance de l'Urssaf : voyez Attestation de vigilance Urssaf : l'exiger, la vérifier.

5. Les sites qui font payer ce qui est gratuit

Tapez « Kbis gratuit » dans un moteur de recherche : vous tomberez aussi sur des sites privés qui proposent de faire la commande à votre place, contre paiement. Un peu comme payer l'entrée d'un jardin public. Les seuls canaux officiels sont peu nombreux :

• monidenum.fr : votre propre Kbis, gratuit, si vous êtes dirigeant ou commerçant ;
• infogreffe.fr et le greffe du tribunal : le Kbis de n'importe quelle entreprise, aux tarifs réglementés ci-dessus ;
• annuaire-entreprises.data.gouv.fr et data.inpi.fr : l'attestation RNE, gratuite pour tous ;
• avis-situation-sirene.insee.fr : l'avis de situation, gratuit.

Un site qui facture un extrait plus cher que ces tarifs n'est pas un site officiel. Avant de payer, lisez le prix total et les conditions, y compris un éventuel abonnement. Si vous avez été trompé, signalez-le à la répression des fraudes sur signal.conso.gouv.fr, et faites opposition auprès de votre banque pour un prélèvement que vous n'avez pas voulu.

6. Check-list et modèle de demande de justificatifs

La check-list vous dit quoi fournir, et quoi demander, selon la situation. Le modèle sert à réclamer ses justificatifs à un nouveau fournisseur ou sous-traitant, poliment et en une fois. Les deux sont dans le document Word offert avec ce guide.

7. Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur a-t-il un Kbis ?

Seulement s'il exerce une activité commerciale : il a alors un extrait K, gratuit sur monidenum.fr. Un auto-entrepreneur artisan ou libéral n'en a pas : son justificatif est l'attestation d'immatriculation au RNE, gratuite.

Combien de temps un Kbis est-il valable ?

Aucune durée n'est fixée par les pages officielles lues : le document décrit l'entreprise au jour de sa délivrance. Ce sont vos interlocuteurs qui exigent le plus souvent un extrait de moins de trois mois.

Mon client exige un Kbis et je suis artisan : que faire ?

Lui expliquer, sans gêne, que vous n'en avez pas, et lui envoyer votre attestation RNE avec la phrase type de la partie 6. Exiger un document qui n'existe pas ne le fera pas apparaître.

J'exerce en SARL ou en SELARL : ai-je un Kbis ?

Oui. Toute société ayant son siège en France est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, quelle que soit son activité (article L. 123-1 du code de commerce) : le Kbis de la société est gratuit pour son dirigeant sur monidenum.fr.

Une association peut-elle obtenir un Kbis ?

Non : elle n'est pas inscrite au registre du commerce. Elle justifie de son existence par son récépissé de déclaration, son numéro RNA et le justificatif de publication au JOAFE. Pour les modèles utiles à la vie d'une association, voyez notre Kit association : reçu fiscal, convocation d'AG.

Sources. Service Public Entreprendre (DILA) : « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? », vérifiée le 3 avril 2026 ; actualité « Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? », 4 juin 2026 ; services en ligne « Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise » (vérifié le 25 août 2025) et « Avis de situation au répertoire Sirene » (vérifié le 13 janvier 2025) · Code de commerce, articles L. 123-1, D. 123-235, D. 123-236 et A. 123-296, version à jour du 1^er octobre 2026 (codes.droit.org) · INPI : « Les documents justifiant l'existence d'une entreprise », 20 janvier 2025 · monidenum.fr, page d'accueil · service-public.gouv.fr : « Identification et immatriculation d'une association », vérifiée le 27 août 2025, et « Déclaration initiale d'une association », vérifiée le 5 novembre 2024 · SignalConso ; pages lues le 16 octobre 2026. Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les tarifs sont ceux publiés par Service Public Entreprendre à la date indiquée. Réseau Actif n'est pas un service de l'administration, ne délivre aucun document officiel et n'est lié à aucun des sites cités. Version. Document établi le 16 octobre 2026 par Réseau Actif, relu et revu le 16 octobre 2026.