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Réseau Actif (association loi 1901)
Nos services

Signature électronique faites signer vos documents à distance

Un devis, un contrat, un bon de commande à faire signer ? Votre client reçoit un lien, lit le document et signe depuis son ordinateur ou son téléphone, sans rien imprimer ni scanner. Chaque signature est accompagnée d’un dossier de preuve.

Ce que vous pouvez faire signer

Les documents de la vie courante d’une entreprise

Devis et contrats clients

L’accord de votre client, daté et signé, avant de commencer le travail.

Bons de commande

Une commande confirmée par écrit, sans aller-retour par courrier.

Conventions de partenariat

Un accord entre plusieurs signataires, chacun depuis chez lui.

Documents internes

Tout document qui demande l’accord signé d’une ou plusieurs personnes.

Valeur juridique

Une signature avancée, avec son dossier de preuve

La signature proposée est une signature électronique avancée au sens du règlement européen eIDAS. Chaque signature est horodatée et associée à un dossier de preuve : identité du signataire, date et heure, intégrité du document.

Le Code civil reconnaît à l’écrit électronique la même force probante qu’à l’écrit sur papier, à condition que le procédé de signature soit fiable (articles 1366 et 1367). Seule la signature électronique qualifiée bénéficie d’une présomption de fiabilité. Pour une signature avancée, c’est le dossier de preuve qui permet de démontrer cette fiabilité en cas de contestation : c’est pourquoi il est conservé avec chaque document.

Pour les actes que la loi réserve à une signature qualifiée ou à une forme particulière, ce service ne convient pas.

Au quotidien

Ce que la signature électronique change

Du temps gagné

Plus d’allers-retours par courrier, ni de rendez-vous seulement pour signer.

Signer de partout

Depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Votre client n’a ni compte à créer ni logiciel à installer.

Un parcours clair

Un lien, un document lisible, une signature : un parcours simple et professionnel pour vos clients.

La preuve conservée

Chaque accord est classé avec sa preuve, et vous êtes prévenu dès que le document est signé.

Comment en profiter

Dans l’application Réseau Actif

La signature électronique est intégrée à l’application Réseau Actif. Vous rédigez le contrat dans l’application, ou vous importez un document déjà prêt, par exemple un devis ou un bon de commande en PDF. Vous ajoutez les signataires, choisissez s’ils signent chacun leur tour ou ensemble, et envoyez la demande : chacun reçoit un lien par courriel. Vous êtes prévenu à chaque signature et pouvez relancer ceux qui n’ont pas encore signé. La page devis, factures et signature détaille l’outil.

Questions fréquentes

Quelle valeur a cette signature électronique ?
C’est une signature électronique avancée au sens du règlement européen eIDAS. Chaque signature est horodatée et accompagnée d’un dossier de preuve : identité du signataire, date et heure, intégrité du document. Une preuve est aussi ancrée sur la blockchain Bitcoin, vérifiable sans nous. Ce n’est pas une signature qualifiée : pour un acte qui l’exige, il faut un dispositif qualifié.
Mon client doit-il créer un compte ou installer quelque chose ?
Non. Il reçoit un lien, ouvre le document dans son navigateur, sur ordinateur, tablette ou téléphone, et signe. Il n’a ni compte à créer ni logiciel à installer. De votre côté, vous êtes prévenu dès que le document est signé, et la preuve est classée avec le document dans votre application.
Que peut-on faire signer ?
Les documents de la vie courante d’une entreprise : devis, contrats clients, bons de commande, conventions de partenariat, documents internes, et plus généralement tout document qui demande l’accord signé d’une ou plusieurs personnes. Pour les actes que la loi réserve à une signature qualifiée ou à une forme particulière, ce service ne convient pas.

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