Signature électronique faites signer vos documents à distance
Un devis, un contrat, un bon de commande à faire signer ? Votre client reçoit un lien, lit le document et signe depuis son ordinateur ou son téléphone, sans rien imprimer ni scanner. Chaque signature est accompagnée d’un dossier de preuve.
Ce que vous pouvez faire signer
Les documents de la vie courante d’une entreprise
Devis et contrats clients
L’accord de votre client, daté et signé, avant de commencer le travail.
Bons de commande
Une commande confirmée par écrit, sans aller-retour par courrier.
Conventions de partenariat
Un accord entre plusieurs signataires, chacun depuis chez lui.
Documents internes
Tout document qui demande l’accord signé d’une ou plusieurs personnes.
Valeur juridique
Une signature avancée, avec son dossier de preuve
La signature proposée est une signature électronique avancée au sens du règlement européen eIDAS. Chaque signature est horodatée et associée à un dossier de preuve : identité du signataire, date et heure, intégrité du document.
Le Code civil reconnaît à l’écrit électronique la même force probante qu’à l’écrit sur papier, à condition que le procédé de signature soit fiable (articles 1366 et 1367). Seule la signature électronique qualifiée bénéficie d’une présomption de fiabilité. Pour une signature avancée, c’est le dossier de preuve qui permet de démontrer cette fiabilité en cas de contestation : c’est pourquoi il est conservé avec chaque document.
Pour les actes que la loi réserve à une signature qualifiée ou à une forme particulière, ce service ne convient pas.
Au quotidien
Ce que la signature électronique change
Du temps gagné
Plus d’allers-retours par courrier, ni de rendez-vous seulement pour signer.
Signer de partout
Depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Votre client n’a ni compte à créer ni logiciel à installer.
Un parcours clair
Un lien, un document lisible, une signature : un parcours simple et professionnel pour vos clients.
La preuve conservée
Chaque accord est classé avec sa preuve, et vous êtes prévenu dès que le document est signé.
Comment en profiter
Dans l’application Réseau Actif
La signature électronique est intégrée à l’application Réseau Actif. Vous rédigez le contrat dans l’application, ou vous importez un document déjà prêt, par exemple un devis ou un bon de commande en PDF. Vous ajoutez les signataires, choisissez s’ils signent chacun leur tour ou ensemble, et envoyez la demande : chacun reçoit un lien par courriel. Vous êtes prévenu à chaque signature et pouvez relancer ceux qui n’ont pas encore signé. La page devis, factures et signature détaille l’outil.
Questions fréquentes
Quelle valeur a cette signature électronique ?
Mon client doit-il créer un compte ou installer quelque chose ?
Que peut-on faire signer ?
Un service du réseau
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