RGPD, mentions légales, cybersécurité : que doit faire une petite entreprise ?

Le RGPD ne concerne pas que les grandes entreprises. Dès que vous tenez un fichier de clients, de salariés ou de prospects, vous traitez des données personnelles (Service Public Entreprendre). La CNIL propose un plan d’action en quatre étapes pour démarrer, et un modèle simplifié de registre des activités de traitement, c’est-à-dire la liste de vos fichiers et de leur usage.

Tout site professionnel doit afficher des mentions légales, et leur absence est sanctionnée. Pour un entrepreneur individuel, elles comprennent notamment ses nom et prénom suivis de la mention « entrepreneur individuel » ou « EI », son adresse, un courriel et un téléphone, son numéro d’immatriculation, son numéro de TVA et l’identité de l’hébergeur du site (Service Public Entreprendre). Si vous vendez à des particuliers, le site doit aussi donner les coordonnées de votre médiateur de la consommation et un lien vers la médiation. L’ajout d’un outil de mesure d’audience ou de publicité pose enfin la question des cookies et du bandeau de consentement, que la CNIL traite sur une page dédiée.

En cas de piratage, d’arnaque ou de rançongiciel, deux services répondent. Cybermalveillance.gouv.fr, le service public d’assistance aux victimes, oriente et publie des fiches de prévention. Dans la région, Urgence Cyber région Sud aide gratuitement les entreprises au 0 805 036 083.

Pour aller plus loin dans l’usage du numérique, France Num, le site de l’État destiné aux TPE, rassemble des guides, des formations gratuites et un annuaire d’accompagnateurs.

• Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) (Service Public Entreprendre). Les obligations d’une entreprise qui traite des données personnelles : fichier clients, salariés, prospection. La page renvoie vers les modèles de la CNIL.
• RGPD : par où commencer ? (CNIL). Le plan d’action de la CNIL en quatre étapes pour démarrer sa mise en conformité, et six bons réflexes. Le meilleur point de départ pour une petite structure.
• TPE-PME (CNIL). L’espace de la CNIL pour les TPE et PME : questions-réponses, premières étapes et fiches sur l’usage de l’IA générative. Écrit pour ceux qui n’ont pas de juriste.
• Le registre des activités de traitement (CNIL). Le registre recense les fichiers que vous tenez et à quoi ils servent. La CNIL fournit un modèle simplifié à remplir.
• RGPD : exemples de mentions d’information (CNIL). Des exemples de textes à placer sur un formulaire ou un site pour informer les personnes de l’usage de leurs données. À adapter plutôt qu’à écrire de zéro.
• Site web, cookies et autres traceurs (CNIL). Les règles sur les cookies et le bandeau de consentement d’un site. Utile avant d’ajouter un outil de mesure d’audience ou de publicité.
• Mentions obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel (Service Public Entreprendre). Les mentions légales obligatoires sur le site d’un entrepreneur individuel ou d’un micro-entrepreneur. Leur absence peut être sanctionnée.
• Mentions obligatoires sur le site internet d’une société (Service Public Entreprendre). Les mêmes mentions pour le site d’une société : dénomination, forme, capital, siège, hébergeur. À vérifier au moment de mettre un site en ligne.
• Assistance aux victimes de cybermalveillance (Cybermalveillance.gouv.fr, GIP ACYMA). Le service public d’assistance aux victimes de piratage, d’arnaque ou de rançongiciel. On y trouve aussi des fiches de prévention simples.
• Les 10 mesures essentielles pour assurer votre cybersécurité (Cybermalveillance.gouv.fr, GIP ACYMA). Dix mesures de base pour protéger les ordinateurs, les comptes et les données d’une petite entreprise. À faire lire à toute l’équipe.
• Accueil (France Num, ministère de l’Économie). Le site de l’État pour aider les TPE à se servir du numérique : guides, annuaire d’accompagnateurs et formations gratuites.
• Urgence Cyber région Sud (Urgence Cyber région Sud, association soutenue par la Région). La cellule régionale qui aide gratuitement les entreprises de la région Sud en cas de cyberattaque. Le numéro gratuit est affiché en page d’accueil.

Liens vérifiés le 30 septembre 2026.