Bénévole dans une association : droits, frais, assurance

1. Être bénévole : donner son temps, sans salaire ni ordres

Aucune loi ne définit le bénévole. Le ministère chargé de la vie associative retient celle du Conseil économique et social (avis du 24 février 1993) : « toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

Deux critères le séparent d'un salarié, selon le Guide du bénévolat 2024-2025 du ministère :

• Pas de rémunération. Ni salaire, ni forfait, ni avantage en nature. Seuls les frais réellement engagés peuvent être remboursés.
• Pas de lien de subordination juridique. L'association ne donne pas d'ordres sous peine de sanction. Le bénévole peut partir à tout moment, sans préavis ni indemnité. Il respecte en revanche les statuts et les règles de sécurité de l'activité.

Le fisc dit la même chose en d'autres mots : le bénévolat, c'est participer à l'animation et au fonctionnement de l'association « sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature », hormis le remboursement des dépenses réelles et justifiées (BOI-IR-RICI-250-20, § 180).

Ce qui reste possible. Rembourser des frais sur justificatifs (partie 4). Remettre des chèques-repas à des bénévoles réguliers, si l'assemblée générale en a adopté le principe, l'association en finançant toute la valeur, dans un plafond revu chaque 1^er janvier (décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006, selon associations.gouv.fr). Et remercier, ce qui ne coûte rien et se pratique trop peu.

2. Mineurs : bénévoles possibles, dirigeants avec un cadre

Un mineur peut adhérer à une association si ses statuts le permettent, y participer et voter en assemblée générale (article 2 bis de la loi du 1^er juillet 1901, tel que le présente associations.gouv.fr). Pour diriger, l'âge compte :

• moins de 16 ans : il lui faut l'autorisation écrite préalable de ses parents pour créer ou administrer une association ;
• à partir de 16 ans : il peut être élu à l'instance de direction sans autorisation ; un membre de cette instance informe alors chacun de ses représentants légaux par écrit (décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017).

Élu, il peut accomplir les actes d'administration (louer du matériel, convoquer une assemblée), pas les actes de disposition comme un emprunt ou l'achat d'un local. Les missions publiées sur la plateforme publique JeVeuxAider.gouv.fr sont ouvertes à partir de 16 ans.

Côté responsables : une association qui organise l'accueil de mineurs doit être assurée en responsabilité civile, et celle qui fait transporter des mineurs dans les voitures de ses bénévoles vérifie que leur contrat d'assurance couvre cet usage (service-public.gouv.fr). Pour un bénévole mineur, gardez l'accord écrit des parents avec la charte signée.

3. Assurance : l'association répond de ses bénévoles, pas toujours de leurs blessures

Le bénévole cause un dommage. S'il agissait pour le compte de l'association, c'est elle qui répond envers la victime, au titre de la responsabilité du fait d'autrui (code civil, article 1242). Il ne répond seul que d'une faute personnelle, commise pour son propre compte (associations.gouv.fr).

Le bénévole est blessé. Les tribunaux voient entre l'association et son bénévole une « convention d'assistance tacite » qui oblige l'association à assurer sa sécurité et à l'indemniser (Cour de cassation, 1^re chambre civile, 10 octobre 1995, n° 93-19142, cité par associations.gouv.fr). Elle ne s'en libère qu'en prouvant une force majeure, le fait d'un tiers ou une faute du bénévole. Le bénévole blessé à la buvette, au début de ce guide, se tourne donc d'abord vers l'association et son assureur.

• Accidents du travail, en option. Une association d'intérêt général peut souscrire auprès de la CPAM une assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles pour ses bénévoles ; les cotisations sont à sa charge et les droits ne courent qu'une fois payées (code de la sécurité sociale, L. 743-2). Seuls font exception les bénévoles élus ou désignés dans des organismes à objet social créés par une loi ou un règlement, couverts d'office (L. 412-8, 6°, et D. 412-78) : une association de quartier ou un club n'en font pas partie.
• La voiture du bénévole. C'est à lui de l'assurer. Son contrat de particulier couvre en général un usage associatif occasionnel ; un usage régulier se déclare à l'assureur, et le vol dans le véhicule n'est pas couvert. L'association peut ajouter une garantie « auto-mission », qui suppose la liste des véhicules et les justificatifs des indemnités kilométriques (fiche F1125).
• Pas de protection sociale du seul fait du bénévolat : ni maladie, ni retraite (associations.gouv.fr).

4. Les frais : remboursés sur justificatifs, ou abandonnés contre un reçu fiscal

Le bénévole qui paie de sa poche pour l'association (trajets, péages, fournitures, timbres) a deux options. Elles ne se cumulent pas sur la même dépense.

Option A : se faire rembourser

L'association rembourse des frais réels (la mission a eu lieu), justifiés (facture, ticket, relevé des kilomètres) et proportionnés à l'activité. Dans ces conditions, le remboursement n'est pas imposable pour le bénévole (associations.gouv.fr). Un remboursement forfaitaire n'est admis que lorsqu'il colle aux frais réels, ce qui est le cas des indemnités kilométriques au barème fiscal. Le trésorier, lui, aime les justificatifs comme d'autres collectionnent les cartes postales. Pour la forme, voir notre Modèle de note de frais.

Option B : renoncer au remboursement, et déduire 66 % de son impôt

Les frais abandonnés deviennent un don. Quatre conditions, posées par l'article 200 du code général des impôts et détaillées par le Bofip (BOI-IR-RICI-250-20, § 170 à 240) :

• des frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole, sans aucune contrepartie, et strictement pour l'objet social de l'association ;
• une association d'intérêt général au sens de l'article 200 : philanthropique, éducative, sociale, sportive, culturelle, familiale, environnementale… ;
• des frais dûment justifiés et constatés dans les comptes de l'association, chaque pièce indiquant l'objet de la dépense ou du trajet ;
• une renonciation expresse, par exemple cette mention sur la note de frais : « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».

L'association garde les justificatifs et la renonciation dans sa comptabilité, puis délivre un reçu fiscal conforme au modèle officiel : voir notre guide Reçu fiscal pour un don à une association. La réduction d'impôt est de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable ; elle est de 75 % jusqu'à 2 000 € pour un organisme qui aide gratuitement des personnes en difficulté (repas, soins, logement) ou des victimes de violences domestiques (article 200, 1 et 1 ter). Elle n'intéresse que les bénévoles imposables (service-public.gouv.fr).

Attention, un joueur qui paie ses déplacements pour pratiquer son sport n'est pas bénévole au sens fiscal : sa participation a pour contrepartie l'accès au sport. Ses frais n'ouvrent pas droit à la réduction, même abandonnés (associations.gouv.fr).

Les trajets en voiture : le barème des salariés

Le bénévole propriétaire de sa voiture, de sa moto ou de son scooter peut évaluer ses trajets au barème kilométrique forfaitaire des salariés (article 200, 1, renvoyant à l'article 83). C'est une faculté : des frais réels justifiés restent possibles. Il doit quand même prouver la réalité et le nombre des déplacements : date, trajet, motif, kilomètres. Barème publié en avril 2026 pour les revenus de 2025, inchangé depuis 2023 :

d = distance parcourue. De 5 001 à 20 000 km et au-delà, les formules changent ; motos et cyclomoteurs ont leur propre barème. Voiture 100 % électrique : + 20 %. Source : service-public.gouv.fr, « Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles », 9 avril 2026. Le barème complet et le calcul pas à pas : notre guide Frais kilométriques. Pour les trajets de 2026, vérifiez au printemps 2027 si le barème a été revalorisé.

5. Salarié et bénévole : six jours de congé d'engagement par an

Un salarié du privé peut demander chaque année, sans condition d'âge, un congé d'engagement associatif (code du travail, L. 3142-54-1) s'il siège bénévolement au conseil d'administration ou au bureau d'une association, ou s'il y exerce des fonctions de direction ou d'encadrement de bénévoles. L'association doit être déclarée depuis un an au moins et toutes ses activités doivent entrer dans le champ de l'article 200 du code général des impôts. Certaines pages officielles parlent encore de trois ans : c'était la règle avant la loi du 15 avril 2024.

• Durée : six jours ouvrables par an au plus, fractionnables en demi-journées, sauf accord d'entreprise ou de branche plus favorable (L. 3142-54-1 et L. 3142-59).
• Salaire : le congé n'est pas payé, sauf si un accord prévoit le maintien de la rémunération (L. 3142-58-1). Il ne se prend pas sur les congés payés et compte comme du travail effectif pour les droits du salarié (L. 3142-55).
• Demande : par écrit, avec le nom de l'association, les dates, la durée et le rôle exercé, au moins trente jours avant selon le ministère chargé de la vie associative. Une demande un mois avant évite tout débat.
• Refus : l'employeur peut refuser ou reporter pour des impératifs de service, en donnant ses raisons (service-public.gouv.fr). Il le peut aussi quand le quota de l'année est atteint : sans accord collectif, un salarié par an dans un établissement de moins de 50 salariés. Le salarié peut contester devant le conseil de prud'hommes (L. 3142-57).

Le délai de trente jours et le quota viennent de textes écrits pour le congé de formation d'animateurs (D. 3142-43 et R. 3142-44), que le ministère applique au congé d'engagement. Un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir autre chose (L. 3142-58).

6. Le compte d'engagement citoyen : 240 € de formation pour 200 heures

Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles et permet d'acquérir des droits sur le compte personnel de formation (L. 5151-7). Pour le bénévolat associatif, trois conditions (L. 5151-9, 6°, et D. 5151-14) :

• siéger à l'instance de direction de l'association ou encadrer d'autres bénévoles (encadrer des adhérents ou des pratiquants ne compte pas, précise associations.gouv.fr) ;
• une association déclarée depuis un an au moins, dont toutes les activités relèvent de l'article 200 du code général des impôts ; en pratique, la déclaration en ligne demande ses numéros RNA et SIREN (associations.gouv.fr) ;
• 200 heures dans l'année civile, dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans la même.

Le gain : 240 € de droits à la formation par année validée, avec un plafond de 720 € (D. 5151-14). Ils servent comme le reste du CPF, y compris pour une formation à la création ou à la reprise d'entreprise.

Le calendrier ne pardonne pas. Le bénévole déclare ses heures de l'année écoulée sur le service en ligne « Le Compte Bénévole » au plus tard le 30 juin (R. 5151-16). Un dirigeant de l'association les valide sur « Le Compte Asso » au plus tard le 31 décembre (R. 5151-17). Hors délai, les heures ne comptent pas (R. 5151-18). Responsables : désignez dès maintenant votre « valideur CEC » sur Le Compte Asso.

Exemple fictif : en 2026, Hadrien aura donné 220 heures comme président, dont 150 au club et 70 au comité départemental. Il déclare ses heures entre le 1^er janvier et le 30 juin 2027 ; une fois validées, il gagne 240 € de droits, crédités sur son CPF au printemps suivant (associations.gouv.fr).

7. Chômage et RSA : bénévole oui, chez un ancien employeur non

Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole (code du travail, L. 5425-8), à trois conditions :

• pas chez un précédent employeur ;
• pas à la place d'un emploi salarié ;
• compatible avec la recherche d'emploi : le bénévolat n'est pas un motif légitime pour refuser ses obligations de demandeur d'emploi.

La règle vaut aussi pour le RSA : la personne qui le demande est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail (L. 5411-1, 2°). Parlez-en à votre conseiller ou à votre référent, pour vérifier que votre engagement reste compatible avec les démarches prévues à votre contrat d'engagement.

8. En entreprise, le bénévole n'existe pas

Message aux patrons de TPE : le bénévolat se définit par la participation au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif (BOI-IR-RICI-250-20, § 180). Un ami, un voisin ou un jeune qui travaille gratuitement dans votre boutique ou sur vos chantiers, sur vos consignes, n'est pas un bénévole. Le jour d'un contrôle ou d'un accident, cette situation peut être regardée comme un emploi salarié non déclaré (L. 8221-5).

Les cadres prévus existent : le statut du conjoint qui travaille avec vous (notre guide Conjoint collaborateur), la convention de stage (Stagiaire : convention et gratification), le contrat de travail. Et dans l'autre sens, une entreprise peut encourager ses salariés à s'engager : bénévolat de compétences sur leur temps libre, ou mécénat de compétences sur le temps de travail, qui ouvre droit à la réduction d'impôt de l'article 238 bis du code général des impôts. Le mode d'emploi : notre guide Mécénat de compétence et d'entreprise.

9. La charte du bénévole et la fiche de frais

Une charte n'est pas obligatoire. Elle évite pourtant la plupart des malentendus : ce que l'association attend, ce qu'elle offre, comment se remboursent les frais, et le rappel qu'il n'y a ni salaire ni lien de subordination. Faites-la adopter par le bureau, signez-la à l'arrivée de chaque bénévole et gardez-en un exemplaire. La fiche de frais sert à chaque dépense : elle prépare soit le remboursement, soit l'abandon et le reçu fiscal. Les trois documents ci-dessous sont dans le fichier Word offert avec ce guide. Pour les statuts et le reste de la vie associative, voir notre Kit de la vie associative.

10. Questions fréquentes

Un bénévole peut-il être payé un peu, pour le geste ?

Non. Toute somme forfaitaire ou tout avantage peut être analysé comme une rémunération, avec le risque de requalification décrit en partie 1. Seuls les frais réels et justifiés se remboursent ; les chèques-repas sont possibles dans le cadre fixé par décret.

L'association est-elle obligée de rembourser les frais ?

Aucun texte cité ici ne l'y oblige : c'est à elle de fixer la règle, de préférence par écrit, dans la charte ou le règlement intérieur. Le bénévole peut demander le remboursement de ce qu'il a avancé pour elle ; il peut aussi y renoncer et recevoir un reçu fiscal si l'association est d'intérêt général.

Quel barème kilométrique pour un bénévole en 2026 ?

Celui des salariés, selon la puissance du véhicule : par exemple 0,636 € par kilomètre pour une voiture de 5 CV jusqu'à 5 000 km (barème publié en avril 2026, inchangé depuis 2023). Le tarif unique d'environ 0,30 € encore visible en ligne est périmé (partie 4).

Mon salarié veut prendre son congé d'engagement associatif : puis-je refuser ?

Oui, si un impératif de service le justifie, en lui donnant vos raisons. Le congé dure six jours ouvrables par an au plus, n'est pas payé sauf accord et ne s'impute pas sur ses congés payés. Il peut contester un refus devant le conseil de prud'hommes (L. 3142-57).

Faut-il une attestation de bénévolat ?

Aucune obligation. Elle sert au bénévole pour un CV, une validation des acquis de l'expérience ou une candidature. Le modèle est ci-dessus. Pour le compte d'engagement citoyen, c'est la validation en ligne sur Le Compte Asso qui compte, pas une attestation papier.

Sources. Code du travail, articles L. 3142-54-1, L. 3142-55, L. 3142-57, L. 3142-58, L. 3142-58-1, L. 3142-59, L. 5151-7, L. 5151-9, L. 5411-1, L. 5425-8, L. 8221-1, L. 8221-5, L. 8224-1, D. 3142-43, R. 3142-44, D. 5151-14, R. 5151-16 à R. 5151-19, version à jour du 8 octobre 2026 ; code général des impôts, article 200, version à jour du 1^er septembre 2026 ; code de la sécurité sociale, articles L. 412-8, L. 743-2 et D. 412-78, version à jour du 15 octobre 2026 (codes.droit.org), consultés le 16 octobre 2026 · Bofip, BOI-IR-RICI-250-20, § 170 à 240 (bofip.impots.gouv.fr), lu le 16 octobre 2026 · service-public.gouv.fr : « Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? » (vérifiée le 5 novembre 2024), « Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? » (6 novembre 2024), « Assurance des associations » (16 mars 2026), « Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? » (11 mai 2026), « Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles » (9 avril 2026), lues le 16 octobre 2026 · loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, article 21, et réponse du Gouvernement à la question écrite n° 4137 (Assemblée nationale, 16^e législature), lue le 16 octobre 2026 · associations.gouv.fr : pages « Le bénévolat c'est quoi ? », « L'assurance et la protection sociale des bénévoles », « Frais engagés par les bénévoles », « Chèques-repas des bénévoles », « Créer et administrer une association en tant que mineur », « Les congés et autorisations d'absence en faveur de l'engagement bénévole », « Le compte d'engagement citoyen », « Déclarer ses activités de bénévolat dans Le Compte Bénévole », « Le barème kilométrique applicable en cas de renonciation de remboursement de frais », et Guide du bénévolat 2024-2025 du ministère chargé de la vie associative (associations.gouv.fr), lus le 16 octobre 2026. Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou social. Les exemples sont fictifs et les calculs indicatifs. Seule l'administration fiscale dit si une association peut délivrer des reçus fiscaux ; votre assureur, votre CPAM et France Travail fixent ce qui relève d'eux. Réseau Actif n'est pas un service de l'administration et ne fournit aucun document officiel. Version. Document établi le 16 octobre 2026 par Réseau Actif.