Trésorier d'association : rôle, comptes et responsabilité

Publié le · par Réseau Actif · sources officielles citées

Le rôle du trésorier d'association loi 1901 : ce que fixent les statuts, la tenue des comptes et les seuils qui imposent davantage, la banque et la caisse, le budget, le rapport financier, les subventions et les reçus fiscaux, la responsabilité et la passation.

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En bref

La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit pas de trésorier : ce sont les statuts qui créent le poste et fixent ses missions. En pratique, il encaisse et paie, tient les comptes, suit la banque et la caisse, prépare le budget et présente le rapport financier à l'assemblée générale, qui approuve les comptes et le budget prévisionnel. Mandataire des membres, il doit rendre compte de sa gestion (code civil, article 1993). Une petite association peut tenir un simple cahier des recettes et des dépenses. Au-delà de 153 000 € de subventions publiques en argent dans l'année, tous financeurs additionnés, elle doit établir des comptes annuels, nommer un commissaire aux comptes et publier ses comptes (code

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La réponse courte

La loi du 1er juillet 1901 ne dit rien des organes d'une association : ce sont les statuts qui créent le poste de trésorier et fixent ses missions (service-public.gouv.fr). En pratique, il tient les comptes, suit la banque et la caisse, prépare le budget et présente le rapport financier à l'assemblée générale, qui approuve les comptes.

La plupart des associations peuvent se contenter d'un cahier des recettes et des dépenses, tenu jour après jour. Les obligations deviennent lourdes au-delà de seuils : plus de 153 000 € de subventions publiques en argent dans l'année impose des comptes annuels, un commissaire aux comptes et la publication des comptes (code de commerce, L. 612-4 et D. 612-5). Une subvention affectée à une action se justifie par un compte rendu financier dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice.

Bénévole, le trésorier répond de ses fautes de gestion, jugées avec indulgence (code civil, article 1992). Un détournement, lui, est un abus de confiance : cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende au plus (code pénal, article 314-1).

1. Le rôle du trésorier, ce sont vos statuts qui l'écrivent

La loi de 1901 ne prévoit ni président, ni secrétaire, ni trésorier. Une association choisit librement ses instances et leurs attributions (service-public.gouv.fr). Le bureau classique réunit un président, un secrétaire et un trésorier, avec parfois des adjoints. Une petite association peut même fonctionner avec une assemblée générale et un président seulement.

Première chose à faire, donc : relire vos statuts et votre règlement intérieur. Ils disent qui signe, qui engage les dépenses, qui présente les comptes. Une même personne peut être secrétaire et trésorière si les statuts l'autorisent (service-public.gouv.fr). Pour en écrire de nouveaux, voir notre Modèle de statuts d'association loi 1901.

Dans la plupart des associations, le trésorier :

  • encaisse les recettes (cotisations, subventions, dons, ventes) et règle les dépenses décidées ;
  • tient les comptes et classe les justificatifs ;
  • suit le compte bancaire et la caisse ;
  • prépare le budget prévisionnel avec le bureau ou le conseil d'administration ;
  • présente chaque année le rapport financier à l'assemblée générale ;
  • prépare les comptes rendus financiers des subventions et, si l'association y a droit, les reçus fiscaux.

Même si les statuts sont muets, vous rendez des comptes. Les dirigeants d'une association sont des mandataires des membres (associations.gouv.fr). Or le code civil oblige tout mandataire à rendre compte de sa gestion (article 1993). Le rapport financier n'est pas une politesse : c'est la forme que prend cette obligation.

2. Tenir les comptes : un cahier suffit, sauf au-delà de certains seuils

Aucune règle de la loi de 1901 n'oblige une association à tenir une comptabilité. Pourtant, associations.gouv.fr est catégorique : il faut en tenir une, pour rendre compte aux membres, piloter, et répondre aux financeurs. Deux niveaux existent.

La comptabilité de trésorerie, ou « recettes-dépenses ». On note, dans l'ordre des dates, chaque encaissement et chaque décaissement, avec sa pièce. Pour une petite association, un simple cahier tenu sans ratures ni surcharges suffit (associations.gouv.fr). Un tableur fait la même chose, à condition de ne jamais réécrire une ligne passée : on corrige par une nouvelle ligne.

La comptabilité d'engagement. On enregistre les dettes et les créances dès qu'elles naissent, pas seulement quand l'argent bouge, et on établit en fin d'année un bilan, un compte de résultat et une annexe. Elle devient obligatoire dans les cas du tableau ci-dessous. Les comptes suivent alors le règlement n° 2018-06 de l'Autorité des normes comptables, applicable depuis 2020 aux associations tenues d'établir des comptes annuels (ANC, recueil des normes du secteur non lucratif, version du 1er janvier 2026).

Situation de l'associationCe qui s'impose
Plus de 153 000 € de subventions publiques en argent reçues dans l'année, tous financeurs publics additionnésComptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), au moins un commissaire aux comptes, publication des comptes et de son rapport au Journal officiel des associations dans les trois mois de l'approbation (code de commerce, L. 612-4 et D. 612-5 ; service-public.gouv.fr)
Plus de 153 000 € de dons reçus dans l'année (les cotisations ne comptent pas)Comptes annuels, commissaire aux comptes et publication des comptes au Journal officiel des associations (loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, article 4-1, et décret n° 2007-644, cités par service-public.gouv.fr ; associations.gouv.fr)
Activité économique et dépassement de deux des trois critères : 50 salariés, 3 100 000 € de chiffre d'affaires ou de ressources, 1 550 000 € de total de bilanComptes annuels et commissaire aux comptes (code de commerce, L. 612-1 et R. 612-1)
Financement par des collectivités territoriales pour plus de 50 % du budget ou plus de 75 000 €Comptes établis selon le plan comptable (associations.gouv.fr)
Activité commerciale soumise aux impôts commerciaux, association reconnue d'utilité publique, appel à la générosité du publicComptabilité selon le plan comptable (associations.gouv.fr)

Ne pas établir les comptes annuels ou ne pas les publier quand l'article L. 612-4 l'impose expose les dirigeants à 9 000 € d'amende (articles L. 612-4 et L. 242-8). Une association qui vend des prestations ou des produits doit aussi regarder la TVA et l'impôt sur les sociétés : voir notre guide TVA d'une association loi 1901.

Le détail qui change tout

Le seuil de 153 000 € ne se calcule pas subvention par subvention. L'article L. 612-4 du code de commerce vise « une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global » dépasse ce seuil : on additionne tout ce que l'État, les collectivités et les établissements publics ont versé dans l'année. Une association qui reçoit 90 000 € de la région, 45 000 € du département et 25 000 € de la commune, soit 160 000 €, est concernée, alors qu'aucune aide ne dépasse 100 000 €.

À l'inverse, le texte ne compte que l'argent versé. Une salle prêtée gratuitement par la mairie est une subvention en nature : elle n'entre pas dans ce calcul. Quand le total approche du seuil, prévenez le bureau tôt : un commissaire aux comptes se nomme, se budgète et se paie.

Exemple fictif : Lorène, fleuriste à Fréjus, trésorière du comité des fêtes de son quartier

Le comité encaisse 1 200 € de cotisations, 4 000 € de subvention municipale, 2 600 € de buvette et 800 € de tombola, soit 8 600 € de recettes dans l'année. Lorène tient un cahier de recettes et de dépenses, numérote chaque ticket et le range dans un classeur, mois par mois. Aucun seuil n'est atteint : pas de commissaire aux comptes. Mais la subvention de 4 000 € finançait la fête de juin. Lorène isole donc ses dépenses dans une colonne à part, pour remplir sans peine le compte rendu financier (partie 6).

3. Banque, signatures et caisse : deux habitudes évitent la plupart des ennuis

Un compte au nom de l'association, jamais le vôtre. Toute association peut ouvrir un compte dans l'établissement de son choix ; en cas de refus, la loi lui reconnaît un droit au compte (code monétaire et financier, article L. 312-1, rappelé par associations.gouv.fr). Faire transiter l'argent de l'association par votre compte personnel, même une semaine, brouille tout et vous expose inutilement.

Qui signe ? Celui que les statuts désignent pour représenter l'association, le plus souvent le président. Les statuts peuvent lui permettre de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, au trésorier par exemple ; il reste alors coresponsable des actes faits par le délégataire (service-public.gouv.fr). Écrivez la délégation : une décision du bureau, datée, qui dit sur quels comptes, pour quelles opérations et jusqu'à quel montant. Au-delà de ce montant, prévoyez deux signatures.

Les virements et les RIB. Un changement de RIB annoncé par courriel, même par un fournisseur connu, se vérifie par téléphone, au numéro habituel. Les associations n'échappent pas aux escroqueries : voir notre guide Fraude au président et faux RIB.

La caisse. Les espèces des buvettes et des tombolas se comptent à deux, en fin de manifestation, sur une feuille signée par les deux. Elles s'inscrivent au cahier de caisse le jour même et rejoignent la banque vite. Chaque sortie d'espèces a son ticket. La boîte à chaussures a beaucoup de qualités : elle n'a jamais convaincu un financeur.

Les justificatifs. Une ligne, une pièce : facture, ticket, relevé, feuille de recette. Les documents qui fondent les reçus fiscaux se gardent au moins six ans (livre des procédures fiscales, article L. 102 E). Pour le reste, voir notre guide Durée de conservation des documents.

4. Le budget prévisionnel se prépare au bureau et se vote en assemblée

Faute de règle dans les statuts, c'est le conseil d'administration qui prépare le budget et suit son exécution ; l'assemblée générale approuve les comptes de l'année passée et le budget prévisionnel (service-public.gouv.fr). Le trésorier tient le crayon.

Partez des comptes de l'an dernier, ligne par ligne. Ajoutez ce qui est déjà décidé : une manifestation, un achat de matériel, une hausse de loyer. Ne comptez une subvention que si elle est votée ; sinon, faites deux versions, avec et sans. Présentez-le de préférence à l'équilibre : les dépenses égalent les recettes, le cas échéant grâce aux réserves. C'est une recommandation de la notice du formulaire de demande de subvention, pas une obligation légale (sauf pour les établissements sociaux et médico-sociaux). Le détail est dans le guide Comptabilité d'une association.

Ensuite, chaque mois, une demi-heure suffit : rapprocher le relevé bancaire du cahier, compter la caisse, comparer le réalisé au budget. C'est l'objet du tableau de bord proposé plus bas. Un écart repéré en mars se corrige ; découvert en décembre, il se subit. Pour la méthode du plan de trésorerie mois par mois, voir notre guide Gestion de trésorerie : le plan sur 12 mois.

5. Le rapport financier : des chiffres que tout le monde comprend

À l'assemblée générale, le trésorier présente le rapport financier ; l'assemblée le valide avec les rapports moral et d'activité, et approuve ou rejette les comptes (service-public.gouv.fr). Les membres ont le droit de comprendre : présentez des comptes lisibles et vérifiables, et répondez aux questions (associations.gouv.fr).

Un bon rapport financier tient en une à deux pages :

  • le total des recettes et des dépenses, par grandes catégories, comparé à l'an dernier et au budget voté ;
  • le résultat de l'année (excédent ou déficit) et ce qu'on propose d'en faire ;
  • la trésorerie au dernier jour de l'exercice : banque, livret, caisse ;
  • les engagements en cours : subventions à justifier, factures à payer, sommes dues à l'association ;
  • le budget prévisionnel de l'année qui vient.

Faites relire les comptes avant l'assemblée par un membre qui n'a pas tenu la caisse, si vos statuts prévoient des vérificateurs aux comptes, ou même s'ils ne le prévoient pas. Pour la trame des autres rapports, voir notre guide Rapport d'activité et rapport moral d'une association ; pour acter l'approbation des comptes, notre Modèle de procès-verbal d'assemblée générale.

6. Subventions, dons et frais des bénévoles : chaque euro a son justificatif

Le compte rendu financier d'une subvention : six mois après la fin de l'exercice

Une subvention affectée à une action se justifie par un compte rendu financier, qui montre que les dépenses correspondent à l'objet de l'aide. Il se remet dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, sur le Cerfa n° 15059*02 ou dans Le Compte Asso si la demande y a été faite (service-public.gouv.fr, associations.gouv.fr).

Il doit être établi avant toute nouvelle demande. Il s'accompagne du dernier rapport d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos (associations.gouv.fr).

Au-delà de 23 000 €, une convention fixe l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention (service-public.gouv.fr). Un retard ou un refus de communiquer le compte rendu peut conduire à la restitution de l'aide (associations.gouv.fr). Pour la demande elle-même, voir notre guide Demande de subvention : le Cerfa 12156.

Les dons et les reçus fiscaux : seulement si l'association y a droit

Un reçu fiscal permet au donateur de déduire une partie de son don de ses impôts : 66 % pour un particulier, dans la limite de 20 % de son revenu imposable (service-public.gouv.fr). Seul un organisme d'intérêt général peut en délivrer. Chaque année, l'association qui en délivre déclare à l'administration le total des dons reçus et le nombre de reçus émis (code général des impôts, article 222 bis). Délivrer sciemment un reçu injustifié expose l'association à une amende : le taux de la réduction d'impôt, 66 % pour un particulier, appliqué aux sommes indûment inscrites sur le reçu (article 1740 A). Tout est détaillé dans notre guide Reçu fiscal pour un don à une association.

Les frais des bénévoles : remboursés ou abandonnés

Le bénévole qui avance des frais pour l'association est remboursé sur justificatifs. Il peut aussi renoncer par écrit au remboursement : ses frais deviennent alors un don, qui ouvre droit à un reçu fiscal si l'association est d'intérêt général. Le trésorier garde les justificatifs et la renonciation dans les comptes (code général des impôts, article 200 ; service-public.gouv.fr). Modèles et barèmes dans notre guide Bénévole d'association : droits, frais et assurance.

7. Votre responsabilité : la faute de gestion est jugée avec indulgence, le détournement non

Envers les tiers, c'est l'association qui répond. Un dirigeant qui agit au nom de l'association et dans ses attributions n'engage pas, en principe, sa responsabilité personnelle. Il l'engage s'il commet une faute détachable de ses fonctions, intentionnelle et d'une particulière gravité, s'il sort de ses attributions ou de l'objet social, ou s'il n'a pas dit agir pour l'association (service-public.gouv.fr).

Envers l'association, vous répondez de vos fautes de gestion. Mais le code civil prévoit que cette responsabilité est appliquée « moins rigoureusement » à celui dont le mandat est gratuit (article 1992).

Le cas le plus lourd est rare. Si l'association est mise en liquidation judiciaire avec des dettes impayées, le tribunal peut mettre une partie de ce passif à la charge des dirigeants dont la faute de gestion y a contribué. Une simple négligence ne suffit pas. Et pour une association non soumise à l'impôt sur les sociétés, la faute s'apprécie au regard de la qualité de bénévole du dirigeant (code de commerce, article L. 651-2). Pour vous couvrir, voir notre guide Assurer une association.

Le détournement relève du pénal

Utiliser l'argent de l'association pour soi, ou une subvention pour autre chose que son objet, peut constituer un abus de confiance (Cour de cassation, 3 juin 2015, n° 14-82082, citée par associations.gouv.fr). La peine encourue est de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende (code pénal, article 314-1), avec des peines complémentaires, comme l'interdiction d'exercer l'activité à l'occasion de laquelle le délit a été commis ou de diriger une entreprise (article 314-10). Le financeur peut en plus exiger le remboursement de l'aide. Un « emprunt » remboursé le mois suivant reste un emprunt que personne n'a autorisé.

La meilleure protection reste banale : des comptes à jour, des pièces classées, des décisions écrites.

8. La passation : trois mois pour déclarer, une heure pour tout transmettre

Le nouveau bureau est élu. Les nouveaux dirigeants, et non les anciens, déclarent leur nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction au greffe des associations dans les trois mois. Le changement n'est opposable aux tiers, la banque comprise, qu'à partir de cette déclaration (service-public.gouv.fr). Le procès-verbal d'élection et le formulaire : voir notre guide Changement de bureau d'une association.

Puis vient la remise des clés, lors d'un rendez-vous entre l'ancien et le nouveau trésorier, avec le président. On remet :

  • les comptes arrêtés à la date de passation et le relevé bancaire du même jour ;
  • la caisse, comptée devant témoin ;
  • les classeurs de pièces et les accès aux comptes en ligne et aux logiciels.

Les deux trésoriers signent la check-list ci-dessous. Enfin, présentez à la banque le procès-verbal et le récépissé du greffe pour retirer les anciens pouvoirs et donner les nouveaux. Un trésorier qui part sans passation laisse derrière lui des énigmes, et rarement de bonnes surprises.

Exemple fictif : Marceau, plombier à La Seyne-sur-Mer, nouveau trésorier du club de handball

Élu en juin, Marceau découvre que l'ancienne trésorière détient toujours la procuration sur le compte et la carte bancaire du club. La déclaration au greffe part dans la semaine ; le récépissé arrive. Avec le président, Marceau présente le procès-verbal et le récépissé à la banque, fait retirer la procuration de l'ancienne trésorière et inscrire la sienne. La passation se fait un samedi matin, check-list en main : caisse recomptée à 312 €, relevé conforme au cahier, trois factures en attente notées. Chacun signe. Marceau peut dormir.

9. La check-list de passation et le tableau de bord mensuel

La check-list sert le jour de la passation, signée par l'ancien et le nouveau trésorier. Le tableau de bord se remplit chaque mois, en une demi-heure, et se présente au bureau. Vous retrouvez les deux dans le document Word offert avec ce guide.

Check-list de passation de la trésorerie

Association : [nom, numéro RNA, SIREN] · Date de la passation : [date]

Trésorier sortant : [prénom, nom] · Trésorier entrant : [prénom, nom] · Témoin : [président ou autre membre]

Élection : procès-verbal du [date] · Déclaration au greffe envoyée le [date] (dans les trois mois) · Récépissé reçu le [date]

1. Les comptes

Cahier ou fichier des recettes et des dépenses arrêté au [date]

Solde du compte courant au [date] : [… €], conforme au relevé bancaire

Solde du livret ou des placements : [… €]

Caisse comptée devant témoin : [… €], conforme au cahier de caisse

Derniers comptes approuvés et rapport financier de l'exercice [année]

Budget prévisionnel voté pour [année]

2. Les pièces et les accès

Classeurs des justificatifs, rangés par mois, depuis [année]

Chéquiers, cartes bancaires, terminal de paiement : [liste et nombre]

Identifiants de la banque en ligne, du logiciel de comptabilité, du Compte Asso, de l'espace des impôts : [transmis de façon sécurisée, mots de passe changés le …]

Contrats en cours : assurance, location, abonnements, prélèvements : [liste]

3. Les engagements en cours

Factures à payer : [fournisseur, montant, échéance]

Sommes dues à l'association : [débiteur, montant]

Subventions à justifier : [financeur, montant, date limite du compte rendu financier]

Reçus fiscaux : [association habilitée oui / non ; derniers numéros émis ; déclaration annuelle faite le …]

Frais de bénévoles en attente de remboursement ou de renonciation : [nom, montant]

4. La banque

Procès-verbal et récépissé présentés à la banque le [date]

Pouvoirs du trésorier sortant retirés · Pouvoirs du trésorier entrant enregistrés

Délégation de signature écrite : opérations permises […], montant au-delà duquel deux signatures sont requises [… €]

Signature du trésorier sortant : [signature] · Signature du trésorier entrant : [signature] · Signature du témoin : [signature]

Tableau de bord mensuel du trésorier

Mois : [mois, année] · Établi le : [date] · Par : [nom]

Trésorerie. Banque au début du mois : [… €] · Recettes du mois : [… €] · Dépenses du mois : [… €] · Banque en fin de mois : [… €] · Caisse : [… €] · Livret : [… €]

Recettes depuis le début de l'exercice. Cotisations : [réalisé … € / budget … €] · Subventions : [… € / … €] · Dons : [… € / … €] · Manifestations et ventes : [… € / … €]

Dépenses depuis le début de l'exercice. Activités : [réalisé … € / budget … €] · Locaux et assurances : [… € / … €] · Frais de fonctionnement : [… € / … €] · Salaires et charges : [… € / … €]

Écarts de plus de [10 %] par rapport au budget et explication : […]

Contrôles du mois. Relevé bancaire rapproché du cahier · Caisse comptée · Chaque ligne a sa pièce · Aucun changement de RIB non vérifié

Échéances à venir. Factures à payer : […] · Comptes rendus financiers de subvention à rendre : [financeur, date] · Déclaration annuelle des reçus fiscaux : [date] · Assemblée générale : [date]

Alerte pour le bureau : [trésorerie insuffisante dans … mois, subvention en retard, impayé…]

10. Questions fréquentes

La loi oblige-t-elle une association à avoir un trésorier ?

Non. La loi de 1901 ne fixe pas les organes de l'association ; elle impose seulement de déclarer au greffe les personnes chargées de son administration. Ce sont les statuts qui créent le poste et ses missions (service-public.gouv.fr).

Le trésorier peut-il signer seul les chèques et les virements ?

S'il a reçu une délégation conforme aux statuts. Le représentant légal, souvent le président, peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et reste coresponsable des actes faits par le délégataire (service-public.gouv.fr). Écrivez la délégation et fixez un montant au-delà duquel deux signatures sont nécessaires.

Une petite association doit-elle avoir un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ?

Le commissaire aux comptes devient obligatoire au-delà de seuils, notamment plus de 153 000 € de subventions publiques en argent dans l'année (code de commerce, L. 612-4 et D. 612-5) ou plus de 153 000 € de dons (service-public.gouv.fr). En dessous, un cahier de recettes et de dépenses peut suffire (associations.gouv.fr) ; faire appel à un expert-comptable relève alors du choix du bureau.

Que risque un trésorier qui a fait une erreur de bonne foi ?

Une erreur se corrige, et se signale au bureau. Le trésorier bénévole répond de ses fautes de gestion, appréciées moins sévèrement que pour un mandataire payé (code civil, article 1992). Le pénal vise l'intention de détourner, pas l'erreur de calcul.

Un trésorier se sent moins seul quand il est entouré

Les points d'appui à la vie associative de votre département (réseau Guid'Asso) répondent gratuitement aux questions des bureaux d'association, et les maisons des associations proposent souvent des formations à la tenue des comptes. Votre centre des finances publiques tranche les questions fiscales ; un expert-comptable aide quand l'association grandit.

Réseau Actif, association loi 1901 à but non lucratif du Pays de Fayence, réunit des entrepreneurs de tous les secteurs pour s'entraider : rompre l'isolement, partager son expérience, apprendre des autres. Ses guides sont gratuits et ouverts à tous, adhérents ou non. Vous créez une association ? Voir aussi notre guide Créer une association pas à pas.

Pour nous rencontrer : reseauactif.fr

Sources. Code de commerce, articles L. 242-8, L. 612-1, L. 612-4, L. 651-2, R. 612-1 et D. 612-5, version à jour du 1er octobre 2026 ; code pénal, articles 314-1 et 314-10, version à jour du 26 août 2026 ; code civil, articles 1992 et 1993, version à jour du 29 juillet 2026 ; code général des impôts, articles 200, 222 bis et 1740 A, version à jour du 1er septembre 2026 ; livre des procédures fiscales, article L. 102 E, version à jour du 1er octobre 2026 (codes.droit.org), consultés le 16 octobre 2026 · Autorité des normes comptables : « Recueil des normes comptables du secteur non lucratif », règlement n° 2018-06, version du 1er janvier 2026 · associations.gouv.fr : « La comptabilité associative », « Réglementation comptable », « Les obligations liées à une subvention », « Saisir les comptes-rendus financiers », « Responsabilité des dirigeants » · service-public.gouv.fr : « Instances dirigeantes d'une association », vérifiée le 14 août 2026 ; « Subventions versées aux associations », vérifiée le 1er janvier 2026 ; « Association : évolution des ressources », vérifiée le 18 juin 2025 (citant la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, article 4-1, et le décret n° 2007-644 du 30 avril 2007) ; « Changements dans l'administration d'une association », vérifiée le 5 novembre 2024 ; « Frais engagés par les bénévoles d'une association », vérifiée le 5 novembre 2024 ; « Dommage causé par un dirigeant d'association », vérifiée le 26 août 2025 ; pages lues le 16 octobre 2026. Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les règles décrites sont celles du cas général ; l'Alsace-Moselle a un droit local des associations. Réseau Actif n'est pas un service de l'administration et ne fournit aucun document officiel. Version. Document établi le 16 octobre 2026 par Réseau Actif.


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